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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Les présentes CGU fixent les règles d’utilisation du site lesamisdesaintehildegarde.fr et des services proposés aux membres.
La création d’un compte et l’adhésion nécessitent l’acceptation des CGU, en cochant la case prévue avant de valider l’inscription.


1. Éditeur et gestion technique

Éditeur :
Les Amis de Sainte Hildegarde, association régie par la loi du 1er juillet 1901
VCMC – Site de Voirat – Bâtiment C, 1 rue de Pérouget, 63580 Champagnat-le-Jeune, France
04 44 05 07 94 – Service 620 – contact@lesamisdesaintehildegarde.fr

Conception et gestion technique (à titre gratuit) :
VCMC – Vconnect™, Madame Marie-Cécile PERRIER
VCMC – Site de Voirat – Bâtiment A, 1 rue de Pérouget, 63580 Champagnat-le-Jeune, France
04 44 05 07 94 – Service légal 690 – contact@vconnect.vcmcgroup.fr


2. Accès au site

Les pages publiques sont accessibles à tous.
Les espaces membres sont réservés aux personnes dont l’adhésion a été validée par l’association et dont le compte est actif.
L’association peut faire évoluer, suspendre ou supprimer une fonctionnalité pour des raisons de fonctionnement, de sécurité ou d’administration.


3. Compte membre

L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour.
Il garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l’usage de son compte.
Il est interdit d’utiliser l’identité d’une autre personne ou le compte d’un autre membre.
En cas d’utilisation suspecte, contactez l’association : contact@lesamisdesaintehildegarde.fr.


4. Adhésion et cotisation

L’accès aux espaces membres est soumis au paiement de la cotisation et à la validation de l’adhésion.

* Cotisation annuelle : 20 €
* Frais de dossier et de modération : 1 €
* Total : 21 € par an

Les frais de dossier et de modération servent au traitement administratif de l’inscription et à la gestion des espaces membres. Ils ne garantissent pas qu’aucun contenu contraire aux règles ne sera publié.
Le montant total est affiché avant tout paiement.

Questions sur les adhésions et cotisations : comptabilite@lesamisdesaintehildegarde.fr


5. Durée et renouvellement

L’adhésion est valable pour la période indiquée lors de l’inscription.
Sans renouvellement, l’accès aux espaces membres est désactivé à l’échéance.
Toute modification de tarif est communiquée aux membres avant le renouvellement.


6. Paiement

Le paiement se fait en ligne par le prestataire : [À COMPLÉTER : nom du prestataire].
Les données bancaires sont saisies directement chez ce prestataire. L’association n’y a pas accès.
Les éventuels frais du prestataire sont indiqués avant la validation du paiement.


7. Remboursement

Les demandes de remboursement sont à adresser à comptabilite@lesamisdesaintehildegarde.fr. Elles sont examinées au cas par cas.
Les présentes CGU ne privent l’utilisateur d’aucun droit de rétractation ou de remboursement prévu par la loi.


8. Règles d’utilisation des espaces membres

Les espaces membres s’utilisent dans le respect de la loi, des présentes CGU, des autres membres et des droits des tiers.
Il est notamment interdit de :

* tenir des propos insultants, menaçants ou harcelants ;
* publier des contenus discriminatoires, haineux ou illégaux ;
* diffuser de fausses informations dans le but de nuire ;
* usurper l’identité d’une autre personne ;
* publier les données personnelles d’autrui sans autorisation ;
* porter atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle d’un tiers ;
* envoyer du spam ou de la publicité non autorisée ;
* tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le site.


9. VChat™ et forum

VChat™ permet aux membres d’échanger des messages. Le forum permet de publier et de participer à des discussions.
Chaque membre est responsable de ce qu’il écrit ou publie et doit disposer des droits sur les contenus qu’il partage.
En publiant, le membre autorise l’hébergement et l’affichage de son contenu sur le site, uniquement pour le fonctionnement du service. Il en reste propriétaire.


10. Services Vconnect™

Le site utilise les services suivants, propriété de VCMC :

* VChat™ – messagerie entre membres
* Vconnect™ – espace membres et connexion
* OPTV™ – vidéos et contenus multimédias
* VEvent™ – événements et inscriptions
* Vvigiaccess™ – gestion et sécurité des accès
* VSAI™ – [À COMPLÉTER : rôle du service]

Les fonctionnalités disponibles dépendent des services activés par l’association.


11. Modération et signalement

L’association peut modérer les contenus et comportements contraires aux CGU. Selon la gravité et la répétition des faits, elle peut :

* demander la modification d’un contenu ou d’un comportement ;
* masquer ou supprimer un contenu ;
* limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
* suspendre ou désactiver un compte.

Une mesure immédiate peut être prise si un contenu présente un risque pour la sécurité du site ou des membres. Lorsque c’est possible, le membre est informé de la mesure et de sa raison.
La modération ne restreint pas les opinions licites exprimées dans le respect des règles.

Pour signaler un contenu ou un comportement : contact@lesamisdesaintehildegarde.fr – 04 44 05 07 94 – Service 620. Précisez si possible le contenu concerné et la raison du signalement.


12. Propriété intellectuelle

Les textes, images et contenus du site sont la propriété de l’association Les Amis de Sainte Hildegarde.
La conception, la mise en page, le design du site et les services Vconnect™ sont la propriété de VCMC – Madame Marie-Cécile PERRIER.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.


13. Sécurité

Il est interdit d’accéder sans autorisation à une partie réservée du site, de contourner les protections ou de provoquer une surcharge du service.
Une activité suspecte peut entraîner une suspension préventive et proportionnée du compte concerné.


14. Disponibilité

L’association et VCMC s’efforcent de maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne, incident, défaillance d’un prestataire).


15. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.


16. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. En cas de changement important pour les membres, ceux-ci sont prévenus et une nouvelle acceptation peut être demandée.


17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.


18. Contact

Association, contenus, signalements : contact@lesamisdesaintehildegarde.fr – 04 44 05 07 94 – Service 620
Adhésions et cotisations : comptabilite@lesamisdesaintehildegarde.fr
Questions juridiques et techniques : VCMC – Vconnect™ – contact@vconnect.vcmcgroup.fr – 04 44 05 07 94 – Service légal 690

 

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